Conditions de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats conclus entre Bandini Pharma S.r.l. et les clients via le site officiel de Bandini Pharma.

Toutes conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de Bandini Pharma S.r.l.

Bandini Pharma S.r.l. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions de vente. Les conditions applicables à chaque commande seront celles publiées sur le site au moment de l’envoi de la commande par le client.

2. Informations générales

• Tous les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse, sauf indication contraire.
• La vente via le site est régie par les réglementations applicables aux ventes à distance et au commerce électronique.
• Les compléments alimentaires ne sont pas déductibles fiscalement, même s’ils sont prescrits par un médecin.
• Bandini Pharma S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas d’erreur manifeste dans le prix indiqué sur le site, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral du montant éventuellement payé.

3. Modalités d’achat

Les achats peuvent être effectués exclusivement via le site officiel de Bandini Pharma.

Les informations et descriptions des produits présentes sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante.

Après avoir complété la procédure d’achat, le client recevra un e-mail contenant le récapitulatif de la commande.

4. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où Bandini Pharma S.r.l. envoie au client la confirmation de commande par courrier électronique ou lors de l’expédition des marchandises commandées.

5. Correction des erreurs avant l’envoi de la commande

Avant d’envoyer la commande définitive, le client a la possibilité de vérifier les données saisies et de corriger d’éventuelles erreurs à l’aide des fonctions de modification disponibles dans la procédure d’achat.

6. Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est celle sélectionnée par le client lors de la navigation sur le site.

7. Modes de paiement

Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées au client lors de la procédure d’achat et peuvent varier en fonction du pays de livraison et des options disponibles au moment de la commande.

• Carte de crédit
  Les paiements par carte de crédit sont traités via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., basé en Irlande.
• PayPal
  Les paiements effectués via PayPal sont gérés par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
• Autres méthodes de paiement
  Selon le pays de livraison et les options disponibles au moment de la commande, d’autres méthodes de paiement peuvent être proposées, notamment le virement bancaire anticipé ou le paiement à la livraison.

Bandini Pharma S.r.l. ne stocke pas et n’a pas accès aux données complètes des cartes de paiement utilisées par le client.

8. Expéditions

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les expéditions sont effectuées par le transporteur GLS ou par d’autres transporteurs sélectionnés par Bandini Pharma S.r.l. en fonction du pays de destination et des besoins logistiques.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

Les expéditions internationales sont effectuées conformément aux réglementations applicables dans les différents pays de destination.

Pour les expéditions vers des pays hors UE, les éventuels droits de douane, taxes locales ou autres frais d’importation sont à la charge du destinataire.

9. Non-livraison imputable au client

Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au client, telles qu’une adresse incorrecte ou incomplète, l’absence du destinataire ou le non-retrait du colis, Bandini Pharma S.r.l. se réserve le droit de facturer les éventuels frais liés au stockage, au retour de la marchandise ou à une nouvelle expédition.

10. Vérification de la marchandise lors de la livraison

Le client est tenu de vérifier au moment de la livraison l’intégrité du colis ainsi que la correspondance du nombre de colis reçus avec les indications du transporteur.

Toute anomalie visible devra être signalée immédiatement au transporteur et communiquée rapidement via la page de contact du site.

11. Indisponibilité des produits

Si un ou plusieurs produits commandés s’avèrent indisponibles, même temporairement, le client en sera informé rapidement et tout montant déjà payé sera remboursé intégralement.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Bandini Pharma S.r.l. jusqu’au paiement complet du prix de vente.

13. Garantie légale

Tous les produits vendus via le site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128-135-septies du Code de la consommation italien.

La garantie légale s’applique aux consommateurs et a une durée de deux ans à compter de la livraison du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut contacter Bandini Pharma S.r.l. via la page de contact du site.

14. Droit de rétractation

Bandini Pharma S.r.l. reconnaît au client le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter du jour où le client prend possession des biens.

Conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien, le droit de rétractation est exclu pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été ouverts après la livraison.

Par conséquent, les compléments alimentaires ne peuvent être retournés que s’ils sont intacts, non ouverts et avec le sceau d’origine intact.

15. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, tous les paiements reçus du client seront remboursés, y compris les frais de livraison standard.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, lorsque cela est possible.

Dans le cas d’un paiement effectué par des moyens ne permettant pas un remboursement automatique sur le même moyen de paiement, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire après communication des coordonnées nécessaires.

Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse la preuve de leur expédition.

Les frais directs de retour des biens restent à la charge du client.

16. Limitation de responsabilité

Bandini Pharma S.r.l. ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements résultant de cas de force majeure, de problèmes techniques, d’interruptions du réseau internet ou de dysfonctionnements imputables aux transporteurs.

La responsabilité est en tout état de cause exclue dans les limites autorisées par la loi, sauf en cas de dol ou de faute grave.

17. Erreurs techniques et disponibilité des produits

Bandini Pharma S.r.l. s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, en raison d’erreurs techniques, de dysfonctionnements du système, de problèmes de synchronisation des données ou d’autres anomalies informatiques, des inexactitudes relatives aux prix, à la disponibilité des produits ou à d’autres informations peuvent survenir.

En présence d’erreurs évidentes ou manifestement anormales, telles que des prix égaux à zéro, des prix manifestement irréalistes ou d’autres incohérences résultant d’erreurs techniques ou de système, Bandini Pharma S.r.l. se réserve le droit d’annuler la commande même après sa réception.

Dans ces cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et tout montant éventuellement déjà payé sera intégralement remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat ou tout autre moyen convenu avec le client.

L’envoi automatique de la confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation définitive de celle-ci, laquelle reste soumise à la vérification de l’exactitude des informations et de la disponibilité des produits.

La commande envoyée par le client via le site constitue une offre contractuelle. Bandini Pharma S.r.l. se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre après vérification interne de l’exactitude des informations, de la disponibilité des produits et de l’absence d’erreurs techniques.

18. Coordonnées du vendeur

Bandini Pharma S.r.l.
Siège social : Via Flaminia, n. 171
47923 Rimini – Italie
Numéro de TVA : 04515440404

19. Droit applicable

Les contrats conclus via le site sont régis par le droit italien.

Si le client est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions éventuellement plus favorables prévues par la législation de l’État de résidence du consommateur restent applicables.

20. Tribunal compétent

Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, si le client est un consommateur, la compétence territoriale appartient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

Si le client agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, la juridiction compétente exclusive est celle de Rimini.

21. Résolution alternative des litiges

Le consommateur résidant dans l’Union européenne a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne.

La plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Bandini Pharma S.r.l. n’est pas tenue et n’entend pas participer à des procédures de résolution des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs.