En France, lorsque l’on achète des produits en pharmacie ou en parapharmacie, on rencontre généralement deux catégories: les médicaments en vente libre et les compléments alimentaires.
Bien qu’ils puissent paraître similaires, leur statut réglementaire et sanitaire diffère totalement, notamment en ce qui concerne leur éventuel remboursement.
Médicaments en vente libre: remboursables sous conditions
Les médicaments en vente libre (médicaments accessibles sans ordonnance) sont des produits de santé autorisés par les autorités sanitaires. Ceux-ci disposent d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), de données cliniques démontrant leur efficacité et leurs indications thérapeutiques précises figurant sur la notice.
En France, seuls les médicaments inscrits sur la liste des produits remboursables peuvent bénéficier d’un remboursement par l’Assurance Maladie, même lorsqu’ils sont achetés sans ordonnance.
Le ticket de caisse doit alors comporter la mention adéquate et le médicament doit figurer parmi ceux qui sont remboursables.
Compléments alimentaires: non remboursables (sauf exceptions)
Les compléments alimentaires, selon la réglementation européenne et française, ne sont pas considérés comme des médicaments mais comme des denrées alimentaires à titre nutritionnel ou physiologique.
Ils apportent des nutriments — vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes — destinés à compléter l’alimentation et à soutenir le bien-être quotidien, sans objectif thérapeutique.
Ils sont commercialisés en pharmacie, parapharmacie, herboristerie, magasins spécialisés ou on line.
Cependant, n’étant ni des médicaments, ni des produits dotés d’un statut thérapeutique, ils ne sont pas remboursables par l’Assurance Maladie, même sur recommandation médicale.
Exceptions du remboursement des compléments alimentaires
En matière de remboursement des compléments alimentaires, il existe certaines exceptions:
- les femmes enceintes qui ont besoin d’un apport supplémentaire en fer et en vitamine B9, reconnu par un médecin, peuvent bénéficier d’un remboursement, car il s’agit de nutriments essentiels à la santé de la mère et du fœtus;
- les compléments nutritionnels par voie orale (CNO) prescrits pour lutter contre la dénutrition peuvent être remboursables.
De plus, aujourd’hui, de plus en plus de personnes souscrivent des contrats d’assurance maladie complémentaire qui offrent des remboursements totaux ou partiels, comprenant les consultations et les traitements de médecine alternative et les compléments alimentaires.
Si vous disposez d’une mutuelle complémentaire, il est conseillé d’examiner attentivement toutes les clauses afin de comprendre si et dans quelle mesure les compléments alimentaires peuvent vous être remboursés.
À retenir: remboursement, statut et réglementation
La différence essentielle entre un médicament et un complément alimentaire réside dans leur nature juridique:
- Les médicaments disposent d’un statut thérapeutique strict, d’une AMM et peuvent être remboursés lorsqu’ils figurent sur les listes officielles.
- Les compléments alimentaires sont juridiquement des denrées alimentaires destinées à soutenir des fonctions physiologiques. Ils ne sont remboursables, à l’exception des cas que nous avons mentionnés ci-dessus.
En résumé: seuls les médicaments bénéficient d’un cadre réglementaire spécifique qui permet leur remboursement, car ils sont reconnus comme des produits thérapeutiques.
Bibliographie réglementaire essentielle
- Code de la consommation, Articles R. 1323-1 à R. 1323-4 – Définition et statut des compléments alimentaires; articles L. 5122-1 et suivants : Publicité et communication des médicaments. Paris: Légifrance.
- Code de la santé publique, Article L. 5111-1 – Définition légale du médicament; articles L. 5132-1 et suivants: Produits et substances réglementées, mise sur le marché. Paris: Légifrance.
- Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 – Compléments alimentaires. Journal officiel de la République française, 21 mars 2006.
- Arrêté du 9 mai 2006 – Compléments alimentaires. Journal officiel de la République française, 17 mai 2006.
- DGCCRF – Compléments alimentaires – Cadre juridique et obligations. Paris: Ministère de l’Économie.
- DGCCRF – Guide de contrôle des compléments alimentaires. Paris: Ministère de l’Économie.
- ANSES – Avis scientifiques et rapports d’évaluation des risques liés aux compléments alimentaires. Paris: ANSES, publications officielles.


